Afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets, les textes réglementaires européens et nationaux placent la prévention en amont de la gestion des déchets, avant même le recyclage. Priorité des politiques publiques et enjeu environnemental, la prévention/réduction des déchets fait l’objet de plusieurs dispositions réglementaires qui s’appliquent aux collectivités et aux usagers.
Le code de l’environnement
La quantité et la nocivité des déchets doivent être réduites à tous les stades : conception, production, distribution et consommation.
Pour cela, l’article L. 541-1 II du code de l’environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement suivant :
1/PRÉVENTION > 2/RECYCLAGE > 3/INCINÉRATION > 4/ENFOUISSEMENT
La Loi AGEC
La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) de 2020 vise à sortir du plastique jetable, à mieux informer les consommateurs, à lutter contre le gaspillage et inciter le réemploi solidaire, à agir contre l’obsolescence programmée et à mieux produire.
Parmi les 130 axes de travail :
- la généralisation du tri des biodéchets (restes de repas, épluchures…) à la source au 31 décembre 2023 au plus tard qui vise à la fois à valoriser un maximum de ressources organiques compostables mais aussi à réduire les quantités en luttant contre le gaspillage alimentaire
- la mise en oeuvre de nouvelles filières REP Responsabilité Elargie des Producteurs pour les jouets, articles de sports et loisirs, équipements de bricolage et de jardinage, déchets du bâtiment…
- l’expérimentation de l’arrêt de la distribution des prospectus avec le Oui-Pub uniquement pour les foyers le souhaitant
- le développement des emballages réemployés mis sur le marché sur 2023/2027…
La Loi de Transition Energétique pour
la Croissance Verte
La réglementation 2015 et 2016 fixe l’objectif aux collectivités en charge de la gestion des déchets de réduire de 50% des tonnages de déchets résiduels déposés dans les installations de stockage en 2025, par rapport à 2020.
Le Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets
de Nouvelle-Aquitaine
Plus localement, le plan régional vise une diminution de 12% des déchets entre 2010 et 2025, puis une prolongation de l’effort de prévention pour atteindre -14% en 2031.
Le poids de la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes
Pour inciter la population et les collectivités à la réduction des déchets et à l’augmentation de leur valorisation, la Loi de Finance 2019 prévoit une forte hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’applique aux déchets enfouis en centre de stockage.
Cette taxe, qui était de 25 € la tonne en 2020 va passer à 65 € la tonne en 2025, soit une augmentation de 40€ par tonne en 5 ans.
À consulter également
Le programme J’agis pour Réduire
