Afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets, les textes réglementaires européens et nationaux placent la prévention en amont de la gestion des déchets, avant même le recyclage. Priorité des politiques publiques et enjeu environnemental, la prévention/réduction des déchets fait l’objet de plusieurs dispositions réglementaires qui s’appliquent aux collectivités et aux usagers.

Le code de l’environnement

La quantité et la nocivité des déchets doivent être réduites à tous les stades : conception, production, distribution et consommation.

Pour cela, l’article L. 541-1 II du code de l’environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement suivant :

1/PRÉVENTION > 2/RECYCLAGE > 3/INCINÉRATION > 4/ENFOUISSEMENT

La Loi de Transition Energétique pour
la Croissance Verte et la Loi
sur le gaspillage alimentaire

La réglementation 2015 et 2016 fixe plusieurs objectifs aux collectivités :

  • la réduction de 50% des tonnages de déchets résiduels déposés dans les installations de stockage en 2025, par rapport à 2020
  • la généralisation du tri des biodéchets (restes de repas, épluchures…) à la source au 31 décembre 2023 au plus tard qui vise à la fois à valoriser un maximum de ressources organiques compostables mais aussi à réduire les quantités en luttant contre le gaspillage alimentaire

Le Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets
de Nouvelle-Aquitaine

Plus localement, le plan régional vise une diminution de 12% des déchets entre 2010 et 2025, puis une prolongation de l’effort de prévention pour atteindre -14% en 2031.

Le poids de la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes

Pour inciter la population et les collectivités à la réduction des déchets et à l’augmentation de leur valorisation, la Loi de Finance 2019 prévoit une forte hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’applique aux déchets enfouis en centre de stockage.

Cette taxe, qui était de 25 € la tonne en 2020 va passer à 65 € la tonne en 2025, soit une augmentation de 40€ par tonne en 5 ans.

À consulter également

Le programme J’agis pour Réduire

J’agis pour Réduire est le label du programme de prévention et de réduction des déchets de la Charente porté par le comité -20% – groupe de travail représentant toutes les collectivités du département. Produire le moins de déchets possible est devenu un enjeu individuel et collectif. C’est désormais une urgence locale et environnementale appuyée par…

Les actions du programme

Le Programme Local de Prévention et de Réduction des Déchets Ménagers et Assimilés, adopté par les collectivités charentaises, vise un objectif ambitieux de réduction de 20% des déchets charentais à l’horizon 2025. Objectif : atteindre 476 kg/an/hab de déchets. Enjeu n°1 : réduire les erreurs de tri dans les ordures ménagères Sensibiliser en porte-à-porte tous…