Dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets départementale, le programme J’agis pour Réduire accompagne les structures, les associations, les particuliers… à l’acquisition de produits et d’installations durables facilitant leurs gestes quotidiens.
À savoir sur les modalités d’obtention
des aides financières (exclusivement réservées aux charentais – 16)
Demande de subvention en ligne sur le portail dédié : https://subvention.calitom.com
- 1 seule subvention par foyer ou structure (à l’exception des changes lavables par enfant et des protections hygiéniques par personne d’un même foyer),
- sur présentation de la facture d’achat au nom de l’acheteur à adresser dans un délai de 3 mois maximum, d’un RIB au nom de l’acheteur et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (+ acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille pour les changes lavables),
- choix du fournisseur libre,
- Aides financières exclusivement réservées aux charentais (16).
Toutes les demandes de subvention doivent être faites dans un délai de 3 mois à compter de la date d’achat ou de la prestation (la date de la facture faisant foi).
Subventions d’aides à l’achat pour les particuliers :
- Changes lavables (particuliers)
- Changes lavables (assistantes maternelles)
- Poules et poulaillers
- Protections hygiéniques réutilisables (homme et femme)
- Lingettes réutilisables
- Prestation de broyage
- Arrachage de haies de thuyas, lauriers ou cyprès
- Essences à croissance lente
- Broyeurs de branches
Demande de subvention
pour les changes lavables (particuliers)
Passer aux couches lavables est plus économique sur la durée et plus sain pour les bébés. C’est aussi réduire considérablement ses déchets. Ce sont près de 900 kg de couches qui sont jetés pour un enfant jusqu’à l’âge de sa propreté.
Modalités :
- Location de changes lavables (pour une durée d’un mois en test) : remboursement de la totalité du montant de la location dans la limite de 30 € TTC
- Achat de changes lavables (12 minimum, insert compris) : 50% du montant de la facture TTC plafonné à 150 € TTC.
Les familles peuvent bénéficier de l’aide une seule fois par enfant et par foyer, dans la limite d’âge de 2 ans et demi. Réservé aux parents, sur présentation de l’acte de naissance de l’enfant ou de la copie du livret de famille. Pour l’achat de seconde main, une attestation sur l’honneur du vendeur comportant le nombre de changes et le prix devra être jointe à la demande de subvention.
Demande de subvention
pour les changes lavables
(assistantes maternelles)
Nouveauté : subvention destinée aux assistantes maternelles.
Passer aux couches lavables est plus économique sur la durée et plus sain pour les bébés. C’est aussi réduire considérablement ses déchets. Ce sont près de 900 kg de couches qui sont jetés pour un enfant jusqu’à l’âge de sa propreté.
Modalités :
- Achat de changes lavables (12 minimum, insert compris) : 50% du montant de la facture TTC plafonné à 300€ TTC par enfant et dans la limite de 4 enfants maximum
Subvention accordée dans la limite d’âge de 2 ans et demi. Pour l’achat de seconde main, une attestation sur l’honneur du vendeur comportant le nombre de changes et le prix devra être jointe à la demande de subvention. Le numéro d’agrément et la capacité d’accueil de l’assistante maternelle sont à fournir.
Demande de subvention
pour les poules et poulaillers
Posséder des poules est une excellente manière de réduire ses biodéchets et d’alléger son sac noir, car une poule mange jusqu’à 150 kg par an de déchets de repas.
Modalités :
- La subvention est accordée à tous les foyers et toutes les structures du département (établissements publics ou privés, collectivités…)
- 20€ TTC de subvention pour l’achat de 2 poules pour un montant minimum de 20€ TTC d’achat
- 50% du montant de la facture TTC plafonné à 100€ TTC pour l’achat d’un poulailler ou d’un abri poulailler (hors auto-fabrication, enclos, parc grillagé).
La subvention ne pourra être reconduite même en cas de décès prématuré, de maladies ou tout autre problème avec les poules.
Demande de subvention d’aide à l’achat de protections hygiéniques réutilisables
Une femme utiliserait près de 10 000 à 15 000 protections périodiques au cours de sa vie. Mais ces produits sanitaires jetables posent deux problématiques : celui de la santé et celui des déchets. L’alternative : privilégier l’achat de serviettes hygiéniques lavables, de culottes menstruelles lavables et de coupes menstruelles.
Modalités :
- Subvention valable pour les protections menstruelles pour les femmes (culottes et coupes menstruelles, protections hygiéniques lavables, protèges slips…) et pour l’achat de slips ou culottes pour incontinence lavables.
- Subvention à hauteur de 50% de la facture TTC plafonnée à 50€ TTC.
Plusieurs personnes peuvent faire la demande dans un même foyer.
Demande de subvention
d’aide à l’achat de lingettes réutilisables
Pour réduire le volume de ces produits à usage unique, il est désormais possible d’acheter des lingettes réutilisables pour le change des bébés ou encore le démaquillage.
Modalités :
- Pour l’achat de lingettes réutilisables ou carrés/cotons démaquillants (exclu les usages ménagers)
- Subvention de 50% du montant de la facture TTC plafonné à 30 € TTC dans la limite d’un achat par foyer
Demande de subvention pour une prestation de broyage
Si la taille des arbres et des arbustes produit des déchets verts, ils peuvent constituer une ressource lorsqu’ils sont traités chez soi. Broyer, ils peuvent être utilisés pour le paillage et le compostage, et servir à protéger et amender son jardin.
Modalités :
- Subvention à hauteur de 50% du montant de la facture plafonnée à 300 € TTC.
- La prestation doit être effectuée par un professionnel (SA, CESU, association ou chantier d’insertion)
- Le broyat doit être utilisé par le particulier
Cette subvention est cumulable avec celle de l’arrachage des haies. Elle ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
Demande de subvention pour l’arrachage de haies de thuyas, lauriers ou cyprès
Les haies de thuyas, lauriers ou cyprès, en plus de favoriser la propagation de maladies ou parasites, génèrent beaucoup de déchets de taille par leur croissance rapide. Des variétés à croissance lente peuvent être privilégiées.
Modalités :
- Remboursement de 50% de la facture établie au mètre linéaire et plafonnée à 1 000 € TTC (valable uniquement pour l’arrachage de haies – le dessouchage/rognage n’est pas pris en compte dans le calcul de la subvention).
Dans le cas où les déchets seraient broyés, cette subvention est cumulable avec la prestation de broyage.
Demande de subvention d’aide à l’achat d’essences à croissance lente
Pour limiter le nombre de tailles et la quantité de déchets végétaux, il est possible de privilégier des arbres et des arbustes d’essences à croissance lente et de variétés locales et rustiques, pour créer des haies diversifiées. Leur entretien sera ainsi limité et les coupes seront moins fréquentes. Retrouvez la liste des essences éligibles à la subvention.
Modalités :
- Remboursement de 50% de la facture TTC plafonnée à 150 €
- La ou les factures devront comporter au moins 10 plants et 3 types d’arbustes différents afin de limiter les haies mono-spécifiques
Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
Demande de subvention d’aide à l’achat de broyeurs de branches
Si la taille des arbres et des arbustes produit des déchets verts, ils peuvent constituer une ressource lorsqu’ils sont traités chez soi. Broyer, ils peuvent utilisés pour le paillage et le compostage, et servir à protéger et amender son jardin.
Modalités :
- Pour l’achat individuel d’un broyeur de puissance minimale de 2,2 KW ou 3 CV, y compris ceux adaptables sur tracteur : subvention de 50% de la facture plafonnée à 300 € TTC
- Pour l’achat groupé d’un broyeur de puissance minimale de 2,2 KW ou 3 CV, y compris ceux adaptables sur tracteur : subvention de 50% de la facture plafonnée à 3 000 € TTC
En cas d’achat groupé, une attestation sur l’honneur avec noms, prénoms et adresses de tous les propriétaires sera demandée.
Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
À consulter également
Couches
Poules et animaux
Lingettes et démaquillage
