Dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets départementale, le programme J’agis pour Réduire accompagne les structures, les associations, les particuliers… à l’acquisition de produits et d’installations durables facilitant leurs gestes quotidiens.
À savoir sur les modalités d’obtention
des aides financières
Demande de subvention en ligne sur le portail dédié : https://subvention.calitom.com
- 1 seule subvention par foyer ou structure (à l’exception des changes lavables par enfant et des protections hygiéniques par personne d’un même foyer),
- sur présentation de la facture d’achat au nom de l’acheteur à adresser dans un délai de 3 mois maximum, d’un RIB au nom de l’acheteur et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (+ acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille pour les changes lavables),
- choix du fournisseur libre.
Toutes les demandes de subvention doivent être faites dans un délai de 3 mois à compter de la date d’achat ou de la prestation (la date de la facture faisant foi).
Subventions d’aides à l’achat pour les particuliers :
- Changes lavables (particuliers)
- Changes lavables (assistantes maternelles)
- Poules et poulaillers
- Protections hygiéniques réutilisables (homme et femme)
- Lingettes réutilisables
- Prestation de broyage
- Arrachage de haies de thuyas, lauriers ou cyprès
- Essences à croissance lente
- Broyeurs de branches
Soutien aux collectivités :
Demande de subvention
pour les changes lavables (particuliers)
Passer aux couches lavables est plus économique sur la durée et plus sain pour les bébés. C’est aussi réduire considérablement ses déchets. Ce sont près de 900 kg de couches qui sont jetés pour un enfant jusqu’à l’âge de sa propreté.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Location de changes lavables (pour une durée d’un mois en test) : remboursement de la totalité du montant de la location dans la limite de 30 € TTC
- Achat de changes lavables (12 minimum, insert compris) : 50% du montant de la facture TTC plafonné à 150 € TTC.
Les familles peuvent bénéficier de l’aide une seule fois par enfant et par foyer, dans la limite d’âge de 2 ans et demi. Pour l’achat de seconde main, une attestation sur l’honneur du vendeur comportant le nombre de changes et le prix devra être jointe à la demande de subvention.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
- Location de change lavable (pour une durée d’un mois en test) : remboursement de la totalité du montant de la location dans la limite de 30€
- Kit de location permettant de se passer totalement de couches jetables : remboursement de 120€ la 1ère année, 120€ la 2ème année et 60€ la 3ème année
- Achat de change lavable (12 minimum, insert compris) : 50% du montant de la facture TTC plafonné à 80€
La subvention est accordée une seule fois par enfant et par foyer, dans la limite d’âge de 2 ans. Le paiement de la subvention des locations à longue duré se fera à compter du 4ème mois, sur présentation des quatre premières factures. Possibilité d’effectuer les achats via internet et même sur des sites d’occasion type Le Boncoin (pour cela, il est demandé une attestation de la part du vendeur).
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de subvention
pour les changes lavables
(assistantes maternelles)
Nouveauté : subvention valable pour les achats réalisés à compter du 1er juillet 2023 et destinée aux assistantes maternelles.
Passer aux couches lavables est plus économique sur la durée et plus sain pour les bébés. C’est aussi réduire considérablement ses déchets. Ce sont près de 900 kg de couches qui sont jetés pour un enfant jusqu’à l’âge de sa propreté.
Modalités :
- Achat de changes lavables (12 minimum, insert compris) : 50% du montant de la facture TTC plafonné à 300€ TTC par enfant et dans la limite de 4 enfants maximum
Subvention accordée dans la limite d’âge de 2 ans et demi. Pour l’achat de seconde main, une attestation sur l’honneur du vendeur comportant le nombre de changes et le prix devra être jointe à la demande de subvention. Le numéro d’agrément et la capacité d’accueil de l’assistante maternelle sont à fournir.
Demande de subvention
pour les poules et poulaillers
Posséder des poules est une excellente manière de réduire ses biodéchets et d’alléger son sac noir, car une poule mange jusqu’à 150 kg par an de déchets de repas.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- La subvention est accordée à tous les foyers et toutes les structures du département (établissements publics ou privés, collectivités…)
- 20€ TTC de subvention pour l’achat de 2 poules pour un montant minimum de 20€ TTC d’achat
- 50% du montant de la facture TTC plafonné à 100€ TTC pour l’achat d’un poulailler ou d’un abri poulailler (hors auto-fabrication, enclos, parc grillagé).
La subvention ne pourra être reconduite même en cas de décès prématuré, de maladies ou tout autre problème avec les poules.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
- 15€ aux foyers résidant en Charente pour l’achat de deux poules minimum pour un minimum d’achat de 15€
- Aide de 50% du montant de la facture TTC plafonné à 75€ pour l’achat d’un poulailler personnel ou enclos poulailler (sur justificatif) – hors auto-fabrication
La subvention ne pourra être reconduite même en cas de décès prématuré, de maladies ou tout autre problème avec les poules.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de subvention d’aide à l’achat de protections hygiéniques réutilisables
Une femme utiliserait près de 10 000 à 15 000 protections périodiques au cours de sa vie. Mais ces produits sanitaires jetables posent deux problématiques : celui de la santé et celui des déchets. L’alternative : privilégier l’achat de serviettes hygiéniques lavables, de culottes menstruelles lavables et de coupes menstruelles.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Subvention valable pour les protections menstruelles pour les femmes (culottes et coupes menstruelles, protections hygiéniques lavables, protèges slips…) et pour l’achat de slips ou culottes pour incontinence lavables.
- Subvention à hauteur de 50% de la facture TTC plafonnée à 50€ TTC.
Plusieurs personnes peuvent faire la demande dans un même foyer.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
Subvention à hauteur de 50% de la facture TTC plafonnée à 50€ dans la limite d’un achat par femme.
Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de subvention
d’aide à l’achat de lingettes réutilisables
Pour réduire le volume de ces produits à usage unique, il est désormais possible d’acheter des lingettes réutilisables pour le change des bébés ou encore le démaquillage.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Pour l’achat de lingettes réutilisables ou carrés/cotons démaquillants (exclu les usages ménagers)
- Subvention de 50% du montant de la facture TTC plafonné à 30 € TTC dans la limite d’un achat par foyer
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
- Pour l’achat d’un pack de 120 lingettes réutilisables, la subvention s’élève à 50% du prix d’achat plafonné à 80 € dans la limite d’un achat par foyer.
- Pour l’achat d’un pack de 30 lingettes réutilisables, la subvention s’élève à 50% du prix d’achat plafonné à 25 € dans la limite d’un achat par foyer.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de subvention pour une prestation de broyage
Si la taille des arbres et des arbustes produit des déchets verts, ils peuvent constituer une ressource lorsqu’ils sont traités chez soi. Broyer, ils peuvent être utilisés pour le paillage et le compostage, et servir à protéger et amender son jardin.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Subvention à hauteur de 50% du montant de la facture plafonnée à 300 € TTC.
- La prestation doit être effectuée par un professionnel (SA, CESU, association ou chantier d’insertion)
- Le broyat doit être utilisé par le particulier
Cette subvention est cumulable avec celle de l’arrachage des haies. Elle ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
- Remboursement de la 1ère intervention de la prestation dans la limite de 150 €
- La prestation doit être effectuée par un professionnel ou CESU ou association ou chantier d’insertion
- Le broyat doit être utilisé par le particulier
Cette subvention n’est pas cumulable avec celle de l’arrachage des haies. Elle ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de prestation (date de la facture).
Demande de subvention pour l’arrachage de haies de thuyas, lauriers ou cyprès
Les haies de thuyas, lauriers ou cyprès, en plus de favoriser la propagation de maladies ou parasites, génèrent beaucoup de déchets de taille par leur croissance rapide. Des variétés à croissance lente peuvent être privilégiées.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Remboursement de 50% de la facture établie au mètre linéaire et plafonnée à 1 000 € TTC.
Dans le cas où les déchets seraient broyés, cette subvention est cumulable avec la prestation de broyage.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
- Remboursement de 50% de la facture TTC établie au mètre linéaire et plafonnée à 375 €, subordonné au broyage des ressources végétales sur place.
Cette subvention n’est pas cumulable avec celle pour la première prestation de broyage. Elle ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de prestation (date de la facture).
Demande de subvention d’aide à l’achat d’essences à croissance lente
Pour limiter le nombre de tailles et la quantité de déchets végétaux, il est possible de privilégier des arbres et des arbustes d’essences à croissance lente et de variétés locales et rustiques, pour créer des haies diversifiées. Leur entretien sera ainsi limité et les coupes seront moins fréquentes. Retrouvez la liste des essences éligibles à la subvention.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Remboursement de 50% de la facture TTC plafonnée à 150 €
- La ou les factures devront comporter au moins 10 plants et 3 types d’arbustes différents afin de limiter les haies mono-spécifiques
Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
Remboursement de 50% de la facture et plafonnée à 150€ TTC. La ou les factures devront comporter au moins 10 plants et 3 types d’arbustes différents afin de limiter les haies mono-spécifiques.
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de subvention d’aide à l’achat de broyeurs de branches
Si la taille des arbres et des arbustes produit des déchets verts, ils peuvent constituer une ressource lorsqu’ils sont traités chez soi. Broyer, ils peuvent utilisés pour le paillage et le compostage, et servir à protéger et amender son jardin.
Nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2023 :
- Pour l’achat individuel d’un broyeur de puissance minimale de 2,2 KW ou 3 CV, adaptable sur tracteur : subvention de 50% de la facture plafonnée à 300 € TTC
- Pour l’achat groupé d’un broyeur de puissance minimale de 2,2 KW ou 3 CV, adaptable sur tracteur : subvention de 50% de la facture plafonnée à 3 000 € TTC
En cas d’achat groupé, une attestation sur l’honneur avec noms, prénoms et adresses de tous les propriétaires sera demandée.
Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois.
Pour les factures datant d’avant le 30 juin 2023, les modalités sont les suivantes :
Pour l’achat d’un broyeur de branches d’une puissance minimale de 2,2 kw
- Dans le cas d’un achat individuel : subvention à hauteur de 20% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d’un achat par foyer
- Dans le cas d’un achat mutualisé : subvention à hauteur de 40% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d’un achat par propriétaire
A noter : la demande de soutien doit être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat (date de la facture).
Demande de soutien pour la gestion des déchets de cimetière (réservé aux collectivités)
Ce soutien est valable pour les achats ou prestations réalisées jusqu’au 30 juin 2023 (date de facture – demande de soutien à réaliser dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat). Il est supprimé pour les achats réalisés à compter du 1er juillet 2023 (date de facture).
Pour les communes qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement permettant d’optimiser la gestion des déchets de terre et des végétaux au sein des cimetières, une aide financière de 50% du montant des travaux TTC plafonné à 500€/cimetière peut leur être accordée.
Conditions
Pour faire sa demande en ligne, il est nécessaire de fournir :
- La facture liée à l’achat de matériaux ou à la prestation réalisée sur laquelle doit impérativement être indiqué « cimetière » ou « travaux cimetière », et le cas échéant le nom du cimetière (si il y en a plusieurs sur la commune)
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB ou IBAN)
Demande de soutien en équipement pour du matériel de tri (réservé aux collectivités)
Ce soutien est valable pour les achats ou prestations réalisées jusqu’au 30 juin 2023 (date de facture – demande de soutien à réaliser dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’achat). Il est supprimé pour les achats réalisés à compter du 1er juillet 2023 (date de facture).
Pour les communes qui souhaitent faciliter les gestes de tri grâce à l’achat de poubelles de bureaux ou de classes, de bacs pour le tri du verre, de bacs pour le tri des biodéchets, de portes-sacs bi-flux, de corbeilles de rue…, une aide financière plafonnée en fonction du nombre d’habitants de la commune peut leur être accordée :
La subvention ne pourra être allouée qu’une seule fois par commune pour la période 2021/2023.
- Communes de moins de 500 habitants : 25 cts/habitant
- Communes entre 500 et 3 000 habitants : 15 cts/habitant
- Communes de plus de 3 000 habitants : 10 cts/habitant
À consulter également
Couches
Poules et animaux
Lingettes et démaquillage
